7.05.2024
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Après les nombreuses discussions de ces derniers mois, la loi portant sur la transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été promulguée le 29 novembre 2023 pour une application au 1er janvier 2025.
De nombreux changements sont à prévoir dans les entreprises de 11 à 49 salariés, notamment cette mesure phare : la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans ces entreprises, qui n’étaient jusqu’alors soumises à aucune obligation en la matière. Les enjeux sont donc multiples !
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